Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE BOUTIQUE EN LIGNE

Le consommateur a le droit d' informer Entego BV qu'il renonce à l'achat, sans paiement d'amende et sans indication de motif, dans les 14 jours à compter du jour suivant la livraison du produit.

Détails de l'entreprise :

Entego BV (nom commercial : Enrosed)
Rue des Déportés 51/001
3890 Tessenderlo, Belgique
Tél. : +32 470 02 42 07
Courriel : hello@enrosed.com
Site Web : www.enrosed.com
Numéro de TVA : BE0778308303

Article 1 : Dispositions générales

La boutique en ligne électronique Enrosed, exploitée par Entego BV, dont le siège social est situé Weggevoerdenstraat 51/001, 3890 Tessenderlo, Belgique, TVA 0778308303, offre à ses clients la possibilité d'acheter ses produits en ligne.
Les présentes conditions générales de vente (« Conditions ») s'appliquent à tous les articles et à chaque achat effectué par le client.

Le client accepte que les présentes Conditions Générales soient les seules applicables, à l’exclusion de ses propres conditions générales ou particulières (d’achat), même si celles-ci stipulent qu’elles sont seules applicables.


Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués incluent toujours la TVA et toutes les autres taxes que le client est tenu de payer. Si des frais de transport, de réservation ou administratifs sont facturés, cela sera indiqué séparément.
Le prix indiqué se réfère exclusivement aux articles tels que décrits littéralement. La photo d'accompagnement est uniquement à des fins décoratives et peut contenir des éléments ou des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.


Article 3 : Offre

Chaque offre est ouverte uniquement aux clients résidant dans l'Union Européenne. Les articles sont exclusivement destinés à un usage privé normal.

Malgré le fait que le catalogue et le site Internet soient élaborés avec le plus grand soin possible, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour.
Si vous avez des questions spécifiques concernant par exemple les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai ou le mode de livraison, nous vous demandons de contacter au préalable notre service client (voir article 12).

Enrosed n'est tenue qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité des informations fournies. Enrosed n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles, d’erreurs typographiques ou d’erreurs d’impression.

L'offre est toujours valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être modifiée ou retirée par Enrosed à tout moment.

Enrosed est en droit de refuser des commandes ou de fractionner des livraisons sans donner de raisons.


Article 4 : Achats en ligne

Le client a la possibilité d’acheter des articles de la gamme en ligne.

L'achat est finalisé lorsque le client reçoit un email de confirmation d'Enrosed. Les articles seront livrés au domicile du client à la date de livraison indiquée dans l'email de confirmation.

Le client peut choisir entre les modes de paiement suivants :

- par carte de crédit
- par carte bancaire
- par virement bancaire
- paiement en espèces à la collecte

Si vous avez des questions ou des problèmes avec le paiement, vous pouvez contacter le service client à hello@enrosed.com ou par téléphone au +32 470 02 42 07.

Article 5 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive d'Entego BV jusqu'au paiement intégral par le client.
Toutefois, le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès la livraison. Le client s'engage à informer les tiers de la réserve de propriété d'Entego BV si nécessaire, par exemple à toute personne qui saisirait des articles qui n'ont pas encore été entièrement payés.


Article 6 : Sanctions en cas de non-paiement

Sans préjudice de l'exercice d'autres droits dont dispose Entego BV, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, le client sera redevable d'intérêts de 8% par an sur le montant impayé de plein droit et sans mise en demeure à compter de la date de défaut. En outre, le client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 10% du montant en cause, avec un minimum de 25 euros par facture.
Sans préjudice de ce qui précède, Enrosed se réserve le droit de reprendre les articles qui n'ont pas été (entièrement) payés.


Article 7 : Réclamations

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre manquement dans la livraison doit être signalé immédiatement, sous peine de déchéance de tous droits.


Article 8 : Garantie

a. Garantie légale (uniquement pour les consommateurs)
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection du consommateur lors de la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux.
Chaque article est soumis à la garantie légale à compter de la date d'achat par (ou de livraison à) le premier propriétaire.
Aucune garantie commerciale ne saurait affecter ces droits.

b. Général
Pour faire valoir une réclamation au titre de la garantie, le client doit être en mesure de présenter une preuve d’achat.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, le client doit d'abord contacter le service client hello@enrosed.com, après quoi le client doit retourner l'article à ses frais à Weggevoerdenstraat 51/001, 3890 Tessenderlo, Belgique.

Tout défaut doit être signalé dans un délai d'un mois à compter de sa découverte. Passé ce délai, tout droit à réparation ou à remplacement devient caduc.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts qui surviennent à la suite d'accidents, de négligence, de chutes, d'une utilisation anormale ou incorrecte, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, des réglages ou modifications de l'article, des manipulations brutales, un mauvais entretien, une utilisation anormale ou incorrecte.

Elle ne s’applique pas non plus aux articles ayant une durée de vie plus courte ni aux articles d’usure.
Les défauts qui se manifestent après un délai de 6 mois suivant la date d'achat ou, le cas échéant, de livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve contraire apportée par le Client.

La garantie n'est pas transférable.


Article 9 : Délai de rétractation

Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux clients qui achètent des articles en ligne en leur qualité de consommateurs :
Le consommateur a le droit de notifier dans un délai de 14 jours qu'il renonce à l'achat, sans paiement d'amende et sans indication de motif, dans les 14 jours à compter du jour suivant la livraison du produit.
Les clients qui souhaitent exercer leur droit de rétractation doivent contacter le service client de XXXXX dans les 14 jours suivant la livraison et retourner la marchandise à leurs frais à : nom : Emre Ozturk, adresse : Weggevoerdenstraat 51/001, 3890 Tessenderlo, Belgique dans les 20 jours suivant la livraison de la marchandise .

Les marchandises dont le prix de vente est de 100 euros ou plus doivent nous être retournées par transporteur (DHL, Fedex, etc.).
Seuls les articles dans leur emballage d'origine et non endommagé, accompagnés de tous les accessoires, instructions et facture ou preuve d'achat peuvent être retournés.

Ne seront repris sous aucun prétexte :
- articles usagés, salis, endommagés ou incomplets
- les articles dont l'emballage (ou une partie de celui-ci) a été ouvert
- articles fabriqués sur mesure selon les spécifications du client
- les articles qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature
- les articles qui ont été commandés spécialement pour le client.


Article 10 : Politique de confidentialité et cookies

Pour les articles fabriqués sur mesure pour le client, Entego BV s'engage à utiliser vos données exclusivement pour l'exécution de l'accord conclu que vous concluez par votre commande et à vous envoyer des informations d'Entego BV sans engagement. Si vous souhaitez également recevoir des informations par e-mail, veuillez également indiquer votre adresse e-mail.

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons, ne les louerons ni ne les vendrons jamais à des tiers. Vous pouvez demander, corriger, modifier ou supprimer vos données que nous stockons dans la liste des clients d'Entego BV à tout moment et vous pouvez refuser qu'Entego BV utilise vos données pour vous envoyer des informations. Il suffit d'en faire la demande par écrit à l'adresse indiquée ci-dessous : Weggevoerdenstraat 51/001, 3890 Tessenderlo, Belgique.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké crypté, donc Entego n'a pas accès à votre mot de passe.
Entego respecte strictement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Vous avez accès via votre profil utilisateur à toutes les données disponibles vous concernant sur Entego pour consultation, modification ou suppression.

Le site Web Entego utilise des cookies. Les cookies sont une technologie Internet standard qui permet de stocker et de récupérer certaines informations sur le système de l'utilisateur. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des individus, un cookie ne peut identifier qu'une machine. Chaque internaute peut paramétrer son ordinateur de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés. Si votre ordinateur n'accepte pas les cookies, vous risquez de rencontrer des problèmes lors du processus de commande. Si tel est le cas, veuillez nous contacter afin que nous puissions tout de même enregistrer votre commande.
Entego conserve des statistiques de visiteurs en ligne (anonymes) pour voir quelles pages du site Web sont visitées et dans quelle mesure. Si vous avez des questions sur cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter à hello@enrosed.

Article 11 : Affectation de validité – non renonciation

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

Le fait pour Entego de ne pas faire valoir à tout moment l'un des droits énoncés dans les présentes Conditions générales, ou d'exercer un droit en vertu des présentes, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.

Article 12 : Service Client XXXXX

Le service client d'Entego est joignable au numéro de téléphone +32 470 02 42 07, par email à hello@enrosed.com ou par courrier à l'adresse suivante Weggevoerdenstraat 51/001
3890 Tessenderlo, Belgique.


Article 13 : Modifications des conditions

Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence, ainsi que les conditions générales de vente d’Entego. En cas de conflit, les présentes Conditions Générales prévaudront.

Entego peut modifier ces conditions à tout moment sans préavis. Tout achat postérieur au changement constitue une acceptation par le client des présentes nouvelles Conditions Générales.


Article 14 : Preuve

Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Article 15 : Données personnelles

Toutes les données personnelles qui nous sont fournies par le client seront considérées comme confidentielles et seront stockées et traitées exclusivement dans le cadre de la relation entre le client et nous. Ils ne seront ni vendus ni mis à disposition de tiers sans l’accord préalable du client.

Toutefois, les données peuvent être transmises à un partenaire qui intervient dans le cadre de nos obligations légales ou qui intervient dans le traitement de la transaction avec le client (par exemple : notre comptable, un fournisseur, un sous-traitant, etc.).

Nous nous engageons à prendre les meilleures mesures de sécurité possibles pour empêcher que des tiers non autorisés aient accès aux données personnelles que vous nous avez communiquées.

Le client a toujours la possibilité de prendre connaissance de ces données personnelles que nous avons en notre possession et de demander leur rectification ou leur suppression, dans la mesure où cela est possible en vue du respect de nos obligations légales en matière de conservation des données relatives aux transactions commerciales. Pour toute information sur ce sujet, veuillez adresser vos questions à notre siège social.

Article 16 : Loi applicable – Tribunal compétent

Le droit belge s'applique, à l'exception des dispositions du droit international privé relatives à la loi applicable et du Règlement Rome I relatif aux contrats de vente internationale de biens meubles. En cas de litige, seuls les tribunaux du Limbourg sont compétents.

Article 17 : Règlement des litiges en ligne

Pour le règlement en ligne des litiges : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/odr-informatie-ondernemingen-vrije-beroepen.pdf

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

[ceci doit être communiqué si le droit de rétractation s'applique]

Cher client, il vous suffit de compléter et de renvoyer ce formulaire si vous souhaitez annuler le contrat.

À [ici la société doit indiquer son nom, son adresse et, le cas échéant, ses adresses de fax et de courrier électronique] :

Je/Nous (*) vous informe/vous informons par la présente que je/nous (*) révoque mon/notre (*) contrat portant sur la vente des biens suivants (*)/la prestation du service suivant (*) :

Commandé le (*)/Reçu le (*) :

Nom(s) du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) [uniquement lorsque ce formulaire est soumis sur papier] :

Date :

(*) Rayer ce qui ne convient pas.